Règlements

INFORMATIONS GÉNÉRALES

  1. Le site de vente en ligne disponible sous l'adresse aluna.eu est géré par la société ALUNA® International Trade and Development Group, société à responsabilité limitée, société en commandite, siège social : ul. Obornicka 11/13, 62-090 Bytkowo, immatriculée au Registre National des Sociétés – du Greffe national tenu par le Tribunal du district de Poznań – Nowe Miasto i Wilda à Poznań, IX Chambre commerciale, sous le numéro KRS 0000495553, NIP : 781-189-24-21, REGON : 302639406.

  2. Il est possible de contacter le magasin au numéro de téléphone : 61 656 66 06 et 61 656 66 07, par courrier électronique à l'adresse email : aluna@aluna.eu, ainsi qu'à l'adresse postale : ul. Obornicka 11/13, 62-090 Bytkowo.

 

GLOSSAIRE

  1. Vendeur : la société ALUNA® International Trade and Development Group, société à responsabilité limitée, société en commandite, siège social : Obornicka 11/13, 62-090 Bytkowo, immatriculée au Registre National des Sociétés – du Greffe national tenu par le Tribunal du district de Poznań – Nowe Miasto i Wilda à Poznań, IX Chambre commerciale, sous le numéro KRS 0000495553, NIP : 781-189-24-21, REGON : 302639406.

  2. Le site de vente en ligne : Le site de vente en ligne géré par la société ALUNA® International Trade and Development Group, société à responsabilité limitée, société en commandite, siège social : ul. Obornicka 11/13, 62-090 Bytkowo, immatriculée au Registre National des Sociétés – du Greffe national tenu par le Tribunal du district de Poznań – Nowe Miasto i Wilda à Poznań, IX Chambre commerciale, sous le numéro KRS 0000495553, NIP : 781-189-24-21, REGON : 302639406, disponible sous le lien : https://ems.ms.gov.pl/krs/danepodmiotu.

  3. Le consommateur : personne physique qui conclut avec l'entrepreneur un acte qui n'est pas directement lié à son activité économique ou professionnelle.

  4. L'acheteur : consommateur ou entrepreneur, personne physique possédant une capacité juridique pleine ou partielle, personne morale ou entité sans personnalité juridique mais avec capacité juridique, utilisant le site de vente en ligne disponible sous l'adresse http://aluna.eu/category/fr/zadaszenia-basenowe-akcesoria, en particulier faisant des achats.

  5. Le panier : fonctionnalité du site de vente en ligne qui permet à l'acheteur de gérer sa commande, c'est-à-dire d'ajouter ou d'enlever les produits de la liste d'achats, choisir le mode de livraison, le moyen de paiement, indiquer l'adresse de livraison et les données pour la facture.

RÈGLEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

  1. Le présent règlement constitue à la fois le règlement de la prestation de services au sens de l'art. 8 de la loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services par voie électronique (JO L 2002 n° 144 position 1204 telle que modifiée). Le site de vente en ligne fournit gratuitement le règlement et permet de le connaître avant la conclusion du contrat ; il est également possible d'obtenir le règlement (le télécharger), le reproduire, l'enregistrer et l'imprimer à l'aide du système téléinformatique de l'utilisateur. Le règlement est téléchargeable en format PDF.

  2. La passation de commandes dans le magasin est possible si les appareils utilisés par l'Acheteur répondent aux exigences techniques suivantes :

    a. Système d'exploitation : Windows, Mac, Linux,
    b. Processeur : 1 Ghz ou compatible,
    c. Disque dur : de plus de 2Go,
    d. Carte graphique : SVGA,
    e. Type de commande : clavier, souris, curseur ou autre,
    f. Connexion : internet 56,6kbps,
    g. Navigateur Web : Opera, Chrome, IE, Safari ou compatible.

  3.  La consultation du site internet aluna.eu ne nécessite pas d'inscription. Par contre, pour passer la commande il est nécessaire d'avoir un compte de courrier électronique actif.

  4. L'Utilisateur est tenu de se servir du site de vente en ligne conformément à sa destination, la publication de contenus interdits par la loi sur le site aluna.eu est défendue.

 

PRIX

  1. Les prix indiqués sur le site de vente en ligne ainsi que les descriptions des produits relèvent de communication commerciale et ne constituent pas une offre commerciale. Ces informations acquièrent un caractère contraignant seulement au moment de la confirmation de réception de commande par le Vendeur.

  2. Tous les prix indiqués sont des prix TTC (ils comprennent la TVA) et ils sont exprimés en zlotys polonais.

  3. Le prix ne comprend pas le coût de la livraison du produit. Les modalités de livraison des produits sont décrites au point VII du Règlement, tandis que les coûts de la livraison sont indiqués dans la rubrique « coûts de la livraison ».

  4. Toute modification du règlement, des prix des produits figurant sur le site de vente en ligne aluna.eu, les informations sur les nouveaux produits, campagnes de promotion et soldes, ou bien les changements de ceux-ci, n'affectent pas les commandes placées avant la date de l'entrée en vigueur des modifications de prix, de conditions des campagnes de promotion ou des soldes, et n'affectent pas, non plus, les contrats conclus.

 

PASSATION DE COMMANDE

  1. Les commandes sur le site de vente en ligne http://aluna.eu/category/fr/zadaszenia-basenowe-akcesoria?horizontal sont placées sur le site Web du magasin, accessible à l'adresse aluna.eu et aluna.pl 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

  2. Avant de placer la commande, l'Acheteur doit déclarer qu'il a lu et qu'il accepte les conditions prévues par le Règlement, en cochant la case appropriée.

  3. Aux fins de bonne réalisation de la commande, l'Acheteur indique dans le formulaire ses coordonnées, à savoir son nom et prénom ou le nom de la société, son adresse de résidence (ou le siège social dans le cas d'une entreprise), son adresse e-mail et son numéro de téléphone. Les données fournies par l'Acheteur aux fins de bonne réalisation de la commande doivent être correctes.

  4. Avant de placer la commande, l'Acheteur doit déclarer, en cochant la case appropriée, qu'il a lu et qu'il accepte la politique du magasin en matière de la protection de la vie privée et qu'il consent au traitement de ses données personnelles aux fins de la bonne réalisation du contrat.

  5. L'Acheteur place la commande en ajoutant les produits au « Panier », en indiquant les données de l'Acheteur et les informations concernant la modalité de livraison et de paiement. En confirmant ensuite par le bouton « commande avec obligation de payer », l'Acheteur fait une offre pour l'achat des produits de la gamme du Vendeur.

  6. L'Acheteur recevra par courrier électronique à l'adresse indiquée un message avec un résumé de la commande.

  7. La réception de la commande sera confirmé par le Vendeur par téléphone ou par email. Le contrat est réputé conclu au moment de la confirmation de l'acceptation de l'offre de l'Acheteur par le Vendeur et de la confirmation de la commande. Tous les paiements effectués par l'Acheteur sont considérés comme un acompte sur la réalisation de la commande.

  8. Le Vendeur assure qu'il déploiera tous les efforts afin que les produits figurant sur le site de vente en ligne aluna.eu correspondent au stock actuel. En cas de manque de la marchandise commandée, définitif ou temporaire, le Vendeur en avisera immédiatement l'Acheteur. Si l'Acheteur a déjà effectué le paiement, le Vendeur lui remboursera toute la somme versée dans le cas de l'indisponibilité du produit.

  9. Si la réalisation d'une partie de la commande n'est pas possible, l'Acheteur peut :

    a. annuler toute la commande,
    b. annuler la partie de la commande dont la réalisation est impossible,
    c. diviser la commande et établir, en consultation avec le site de vente en ligne, un nouveau délai de réalisation pour la partie de la commande dont la réalisation n'est pas possible en ce temps-là.

  10. Dans le cas de vente promotionnelle ou de soldes, où le nombre de produits est limité, les commandes seront réalisées dans l'ordre de confirmation des commandes, jusqu'à l'épuisement du stock des produits couverts par cette forme de vente - à moins que le règlement de la promotion ou des soldes ne prévoie d'autres conditions.

 

DONNÉES PERSONNELLES

  1. Le placement de commande sur le site de vente en ligne http://aluna.eu/category/fr/zadaszenia-basenowe-akcesoria?horizontal nécessite l'accord préalable de la par de l'Acheteur à conserver et traiter par le Vendeur ses données personnelles indiquées dans la commande, conformément aux dispositions de la loi du 29/08/1997 sur la protection des données personnelles (j. Dz. U. de 2016 pos. 922 telle que modifiée).

  2. Le site de vente en ligne respecte le droit des Acheteurs à la vie privée et informe que les données personnelles de l'Acheteur seront traitées seulement aux fins de bonne réalisation du contrat de vente, en particulier afin de confirmer la réception et l'acceptation de la commande et de livrer le produit à l'adresse indiquée par l'Acheteur. L'Acheteur a le droit d'accéder aux données conservées par le Vendeur, de les modifier ou de les supprimer entièrement du système.

  3. Avec le consentement de l'Acheteur, ses données personnelles seront utilisés aussi afin de lui envoyer des informations et des offres commerciales en forme de bulletin d'information.

 

PAIEMENT

  1. Sur le site de vente en ligne, les paiements sont effectués :

    a. par virement sur le compte bancaire du Vendeur - l'Acheteur se connecte à son service bancaire en ligne. Cette forme de paiement n'entraîne aucun frais supplémentaire pour l'Acheteur (à part les frais appliqués par la banque de l'Acheteur),
    b. à la réception de la livraison - selon le choix de l'Acheteur.

  2. Par date de paiement on entend la date du crédit de la somme sur le compte du Vendeur. L'Acheteur est tenu de payer le prix final qui comprend le prix d'achat du produit, le coût de la livraison et les frais d'autres services liés à la marchandise achetée par l'Acheteur, indiqués au moment de placement de la commande.

 

LIVRAISON DU PRODUIT

  1. Les produits commandés par l'Acheteur sont livrés seulement sur le territoire de la République de Pologne.

  2. La livraison du produit est réalisée par une société de courrier express, choisie par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de changer de société de courrier express, même après le placement de commande par l'Acheteur.

  3. Au moment de la transmission du produit à la société de courrier express, l'Acheteur en est informé par courrier électronique à l'adresse indiquée dans la commande.

  4. Le temps de la livraison des produits est indiqué sur le site de vente en ligne http://aluna.eu/category/fr/zadaszenia-basenowe-akcesoria?horizontal. Le Vendeur déploiera tous les efforts nécessaires afin que la livraison ait lieu dans le délai indiqué dans la fiche produit sur le site de vente en ligne, cependant il faut considérer ce délai comme délai à titre indicatif, compté à partir du moment de l'acceptation de la commande jusqu'à l'envoi du produit commandé. Le temps de la réalisation de la commande comprend le temps pour compléter tous les produits commandés et il dépend de la disponibilité de chaque produit.

  5. Si le produit ne peut pas être envoyé dans le délai indiqué, le magasin en informera l'Acheteur immédiatement. Le temps maximal pour confirmer la livraison est de 48 heures pendant deux jours ouvrables consécutifs.

  6. L'Acheteur peut aussi récupérer la marchandise personnellement.

  7. Le coût de la livraison est entièrement couvert par l'Acheteur.

  8. Le coût de la livraison du produit par le courrier dépend du volume des marchandises et il est visible près de chaque produit. Le coût de la livraison devient contraignant au moment du placement de la commande.

  9. L'Acheteur est tenu de confirmer la réception du produit au moment de la livraison. L'Acheteur est tenu d'examiner le colis dans le temps et mode prévu dans le cas de ce type de livraison ; si l'Acheteur constate une perte ou un dommage résultant de la livraison, il doit accomplir tous les actes nécessaires pour déterminer la responsabilité du transporteur.

  10. La vérification de l'état de la livraison et la détermination du caractère de la perte ou du dommage de l'emballage dans la présence du courrier ou de l'employé de la poste, y compris l'établissement d'un protocole de dommages, facilitera au magasin le traitement de la réclamation. Chaque courrier aura avec lui un modèle de formulaire de réclamation.

  11. Dans le cas de réclamation, les frais du transport du produit réclamé seront couverts par le Vendeur.

 

RÉTRACTATION

  1. L'Acheteur-consommateur a le droit de rétractation sur le contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du produit, sans indication de motif, en présentant au Vendeur une déclaration de rétractation. Le consommateur peur envoyer la déclaration à l'adresse postale et l'adresse e-mail indiquée au point I du Règlement.

  2. La déclaration de rétractation peut être faite sur le formulaire constituant l'annexe n°1 au Règlement et envoyé à l'Acheteur-consommateur avec la confirmation de la commande.

  3. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la déclaration avant la date limite.

  4. Le droit de rétractation n'existe pas dans les cas suivants :

    a. lorsque l'objet de la commande est un bien non fabriqué à l'avance, fabriqué d'après les spécifications du consommateur ou servant à satisfaire ses besoins personnalisés,
    b. lorsque l'objet du contrat est un bien livré dans un emballage scellé qui ne peut pas être retourné après le déballage pour des raisons de protection de santé ou des raisons d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison,
    c. lorsque l'objet de la commande est un bien qui, par sa nature, est attaché de façon permanente,
    d. à d'autres objets,
    e. lorsque l'objet de la commande est un enregistrement sonore ou visuel ou bien un logiciel informatique livré,
    f. dans un emballage scellé, quand l'emballage a été ouvert après la livraison,
    g. lorsque l'objet de la commande est la livraison de contenus numériques enregistrés sur un support matériel, quand la prestation a été effectuée à la suite d'un accord explicite du consommateur avant le délai de rétractation et après l'information de la part de l'entrepreneur sur la perte du droit de rétractation.

  5. Lorsque le consommateur fait usage du droit de rétractation, il est obligé de retourner l'objet de la commande à l'entrepreneur ou de le transmettre à une personne désigné par l'entrepreneur, immédiatement, au plus tard dans un délai de 14 jours du moment de rétractation.

  6. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. L'Acheteur est tenu d'assurer la sécurité de la marchandise retournée pour qu'elle ne subisse pas de dommages pendant le transport. Le transport de la marchandise suite à la demande d'activation de la garantie offerte par le Vendeur est effectué sur commande et aux frais du Vendeur par l’intermédiaire d’une entreprise d'expédition. Le Vendeur n'accepte pas de colis payables à la livraison.

  7. Le produit retourné devrait être complet. Le client est responsable de la diminution de la valeur du bien résultant de son utilisation au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

  8. Le remboursement de tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les coûts de la livraison (correspondant à la modalité la moins chère disponible pour l'offre en question), sera réalisé dans un délai de 14 jours à compter de la date de la réception de la déclaration de rétractation de la part du consommateur. Le remboursement sera effectué par la même voie que le paiement réalisé par l'Acheteur, sauf si l'Acheteur a consenti à une autre forme de remboursement.

  9. Le magasin peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens.

 

GARANTIE

  1. Les produits vendus sur le site de vente en ligne http://aluna.eu/category/fr/zadaszenia-basenowe-akcesoria?horizontal sont neufs et ils sont couverts par la garantie du producteur.

  2. Le Vendeur est tenu de livrer à l'Acheteur un bien exempt de défaut. Si après la livraison l'Acheteur constate que le produit est défectueux, l'Acheteur est en droit de bénéficier de la garantie accordée par le producteur. La durée et les conditions de la garantie sont indiqués dans le document de garantie transmis à l'Acheteur avec le produit. Le Vendeur permet l'intermédiation dans la procédure de garantie (dans le cas des biens couverts par la garantie).

  3. L'Acheteur-consommateur peut aussi présenter une réclamation au titre de la garantie si le produit présente des défauts physiques (n'est pas conforme au contrat) ou des vices juridiques.

  4. Dans le cas de la vente du produit dans une transaction entre professionnels, en vertu de l'art. 558 § 1 du code de commerce, les Parties excluent la responsabilité du Vendeur en vertu de la garantie des défauts physiques et des vices juridiques, en particulier les Parties conviennent qu'il n'est pas responsable des défauts cachés de l'objet de la vente.

  5. Dans le cas d'une réclamation, le Vendeur doit être contacté par e-mail à l'adresse : aluna@aluna.eu. Les réclamations peuvent aussi être présentées par courrier postal et en personne.

  6. Le Vendeur est tenu de répondre à toute demande particulière d’activation de la garantie dans un délai de 30 jours à compter de la date de sa réception.

  7. Le Vendeur est tenu de la garantie si le défaut physique est détecté avant deux ans.

  8. Si le défaut physique est détecté avant un an à partir de la livraison du produit, il est présume que le défaut ou sa cause existaient au moment de la transfert du risque au Consommateur.

 

DISPOSITIONS FINALES

  1. Pour les matières non réglées par le présent règlement, sont applicables les dispositions du Code Civil et de la loi sur la protection des consommateurs.

  2. Le Règlement du magasin n'exclut, ne limite ni ne suspend les droits des consommateurs résultant du Code Civil et de la loi sur la protection des consommateurs.

  3. Les paramètres individuels de l'appareil informatique utilisé par l'Acheteur lors du placement de commande peuvent être responsables de la différence dans l'aspect de la marchandise présentée sur le site de vente en ligne et l'aspect de la marchandise livrée à l'Acheteur. Dans un tel cas, le consommateur peut bénéficier du droit de rétractation.

  4. Tous les produits et les noms figurant sur le site de vente en ligne aluna.eu sont utilisés seulement à des fins d'identification et peuvent constituer des marques déposées de leurs propriétaires.

  5. Tous les litiges entre le Client qui n'est pas un consommateur au sens des dispositions du Code Civil et le magasin seront tranchés par le tribunal compétent pour le siège social du Magasin.

  6. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement. Toute modification du Règlement entre en vigueur dans un délais d'au moins 7 jours du moment de sa mise en ligne sur le site aluna.eu dans la version modifiée. Les commandes placées par les Clients avant l'entrée en vigueur des modifications du Règlement sont réalisées conformément aux dispositions précédentes du Règlement.

  7. Le client-consommateur peut bénéficier du droit aux voies de réclamation et de recours extrajudiciaires. Les règles à suivre pour bénéficier de ses procédures sont accessibles entre autres dans les sièges et sur les sites internet des les médiateurs régionaux et municipaux pour la protection des consommateurs, des organisations sociales actives dans le domaine de la protection des consommateurs, ainsi qu'auprès des organes régionaux d'inspection commerciale.

  8. Les dispositions du présent Règlement entrent en vigueur le 22/03/2017.

1. Parler a un conseiller

Choix de la solution.

2. Projet sur-mesure

Parametres individuels de la commande.

3. Transport ALUNA®

Transport certifié.
Livraison chez le client.

4. Montage certifié

Montage certifié par le personnel ALUNA®.